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  ▪ GENÈSE DU PROJET :

 ENERFLUV ® GENÈSE & NEWS

  

Documents relatifs :

Patrimoine Initial

de PI de l'inventeur

Contrat de cession

de propriété entre l'inventeur

et l'Institut Polytechnique de

Grenoble

NEWS :

L'institut Polytechnique de Grenoble et LinkSium en parlent...

Quelques Tweets...

Article : "8" de la convention

d'incubation

Brevet dominant

propriété exclusive de l'inventeur

Notre ambition : "contribuer à la transition énergétique et créer de l'emploi".

 EN COURS :

            - constitution d'un nouveau partenariat,

            - création de la structure,

            - recrutement du staff technique,

            - choix du site industriel d'intégration des composants (le model économique ENERFLUV est "Fabless"),

            - instruction du dossier de candidature  INNOV'R.


FINANCEMENTS :

            - prospect des collectivités potentiellement productives (proximité de cours d'eau exploitables),

            - recherche de partenaire pour le développement du MOBILAB (laboratoire mobile de simulation de production)

              et du drone de cartographie/mesures physiques.


DRONE de CARTOGRAPHIE :

            - MÉCADRONE est une brique technologique développée séparément, dont la fonction est d'automatiser la cartographie

              des sites potentiellement exploitables. L'objectif étant d'optimiser le coût des études préliminaire et d'évaluer l'impact

              environnemental, tout en préservant le personnel des risques contextuels sur le terrain.

LIRE PLUS

ENERFLUV est né d'une invention réalisée par Monsieur Hugues FILIPUTTI, dont les premières esquisses déposées à l'INPI sous forme d'enveloppe SOLEAU remontent à 2008. Plusieurs années de développement expérimental, financées sur fonds propres par l'inventeur, ont été nécessaires pour porter l'invention à un stade de maturité industrielle et envisager une valorisation.


Le projet de créer une structure ayant pour ambition le développement et la commercialisation de l'hydrolienne ENERFLUV est conforté par une veille technologique de deux ans, à charge de l'inventeur. La synthèse de cet "état de l'art" met en évidence les nuisances environnementales et les fragilités structurelles des produits déjà commercialisés qui freinent l'émergence de cette filière. Le projet porté conjointement par l'inventeur en collaboration synergique  avec des acteurs industriels du domaine de la "petite hydroélectricité"  se concrétise et débute un processus de création de société, grâce à l'appui logistique et financier de la SATT-LinkSium, guichet spécialisé dans le transfert de technologie dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir, (PIA).


Un dossier de candidature fondé sur le Patrimoine Initial de propriété industrielle et intellectuelle de l'inventeur est présenté par un collectif de porteurs/partenaires au Comité d'Investissement de la SATT-LinkSium, le 30 septembre 2015. Le Comité juge favorablement le projet et lui accorde un accompagnement financier et logistique. Financement pour partie affecté à la réalisation d'une Maturation Techno Flash (MTF) confiée au laboratoire du LEGI sous traitant de l'Institut Polytechnique de Grenoble (INP), afin de doter le concept d'une caution scientifique indispensable à la crédibilité technique pour la financiarisation de la future société. Étant précisé que la vocation de la SATT-LinkSium est d'assurer le transfert de technologie entre le laboratoire partenaire et la société en création. Le dépôt d'un brevet et la rétrocession d'une licence d'exploitation étant la condition "sine qua non" du contrat. La MTF ayant également pour objectif d'évaluer le concept en termes de performances technico économiques comparativement aux produits déjà présents sur le marché des ENR.


Le financement accordé est réparti de façon suivante :


            - Frais internes, non remboursables par les porteurs, induits par l'accompagnement de la SATT-LinkSium dans le cadre de la Convention d'Incubation, Réf: 1509INC022 N°CI2015/10/12, en date du 05 octobre 2015,


            - Frais externes à la charge des porteurs, remboursables dès la troisième année d'exercice par la structure créée, sous réserve de réussite. En cas d'échec, l'article : "8" de la Convention d'Incubation stipule sans ambiguïté les modalités et les conditions de sortie applicables à chaque partie.


En préambule de la MTF, la SATT-LinkSium valide le périmètre de propriété de l'inventeur et contractualise un état des lieux exhaustif de la propriété intellectuelle et industrielle de ce dernier. État des lieux annexé au contrat de MTF ainsi que l'état des connaissances du LEGI en rapport avec le concept proposé par l'inventeur qui s'avèrent inexistantes au stade initial de la MTF .

  ▪ CURSUS D'INCUBATION, FAITS MARQUANTS :

En cours d'avancement du programme d'incubation, la réalisation d'un prototype de levée de doute permettant la validation des résultats d'études et modélisations effectués par le LEGI se révèle incontournable. De façon à éviter tout conflit d'intérêts entre l'inventeur et le laboratoire certificateur un prototype de preuve de concept est budgété. La conception/réalisation est confiée à l'un des partenaires porteurs, sur appel d'offre supervisé par le Maître d'Ouvrage la SATT-LinkSium avec pour Maître d'Œuvre le laboratoire du LEGI en charge de la MTF.


            - Au terme du délai contractuel aucun prototype n'est livré... Aucun brevet n'est dès lors possible, on ne peut breveter des équations dédiées sans le descriptif du principe architectural associé. Le projet étant compromis, un accord de cession de propriété industrielle concernant certaines dispositions architecturales validées antérieurement par l'inventeur est ratifié avec L'Institut Polytechnique de Grenoble (INP) en contrepartie d'une rétrocession de licence exclusive. Néanmoins, pour supprimer tout risque de monopole, en accord avec l'INP et le LEGI, l'inventeur dépose à la même date un brevet "dominant" couvrant les modes de réalisation ainsi que les briques technologiques associées.


            - Parallèlement en regard des performances technico-économiques annoncées, bien supérieures aux produits conventionnels déjà présents sur le marché des ENR, une collusion s'installe au sein du comité de pilotage du projet. L'inventeur/initiateur se voit imposer une orientation visant à créer une pépite spéculative intégrée à la structure existante de l'un des partenaires. Cette dernière ayant comme objectif de ratisser de la subvention tout azimut et d'être vendue à maturité.


            - En vertu de l'article : "8" de la Convention d'Incubation, l'inventeur/porteur du projet se vois contraint de dissoudre le partenariat pour retrouver l'entière propriété de ses actifs ainsi que sa liberté d'entreprendre.

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